Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 19/09/2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les offres de formation professionnelle proposées par Studio Urban Formation. Toute commande de formation implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions.
2. Inscriptions et Modalités
Les inscriptions sont validées à réception du bulletin d'inscription ou du contrat/convention de formation signé. Studio Urban Formation se réserve le droit de refuser une inscription si les prérequis de la formation ne sont pas satisfaits par l'apprenant.
3. Tarifs et Règlement
Tous nos prix sont indiqués en euros hors taxes. Studio Urban Formation n'est pas assujetti à la TVA pour ses activités de formation. Le règlement doit être effectué à réception de la facture, sauf accord particulier. En cas de financement par un OPCO, il appartient au client de s'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme concerné.
4. Annulations et Désistements
Toute annulation par le client doit être communiquée par écrit. Pour toute annulation intervenant moins de 10 jours ouvrés avant le début de la formation, 50% du montant restera dû à titre de dédit. En cas d'annulation moins de 48h avant, la totalité du coût pédagogique sera facturée.
5. Propriété Intellectuelle
Les supports de formation, qu'ils soient physiques ou numériques, restent la propriété exclusive de Studio Urban Formation. Toute reproduction, modification ou diffusion à des tiers est strictement interdite sans accord écrit préalable.
6. Protection des données
Dans le cadre de ses prestations, Studio Urban Formation collecte des données personnelles nécessaires à la gestion administrative et pédagogique. Ces données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
7. Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le Tribunal de Commerce de Versailles sera seul compétent.